Status et règlements

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28 octobre 2019
SCO Vaud - Nouveaux statuts.doc
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28 octobre 2019
SCO Vaud - Nouveaux statuts.odt
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15 janvier 2020
SCO Vaud - Reglement-de-la-formation-continue.pdf
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Règlement de la formation continue pour la SCO-Vaud

ART. 1

OBLIGATION DU PARTICIPANT

Chaque inscription à un cours engage le participant à accepter le règlement de formation continue de la SCO-Vaud ci-dessous.

ART. 2

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT DES FORMATIONS

Le  participant reçoit  dès  son  inscription  une  confirmation  avec  les  dates  et  horaires  des cours. Chaque inscription génère une facture par le secrétariat de la SCO-Vaud, engageant le participant à s’acquitter de cette dernière.

Le  paiement  doit  s’effectuer  dans  les délais  mentionnés. En  cas  de  non  paiement,  le secrétariat de la SCO-Vaud entame la procédure habituelle (rappel et poursuite).

ART. 3

NIVEAU DE CONNAISSANCE

Nos cours sont ouverts aux ostéopathes diplômés et  aux assistants.
Les inscriptions se font par ordre d'arrivée.

Le délai de clôture des inscriptions se termine au plus tard six semaines avant le début du cours. Il est donc possible de s’inscrire tout au long de l’année.

Le participant reçoit dès son inscription une confirmation avec les dates et les horaires des cours. Chaque inscription engage le participant et génère une facture.

ART. 4

CONTRÔLE DE LA FORMATION CONTINUE

Tous les cours suivis qui sont organisés par la SCO-Vaud sont comptabilisés en catégorie A (se reporter au règlement de la CCFC de la FSO-SVO pour de plus amples informations).

La liste de présences est automatiquement transmise à la CCFC de la FSO-SVO.

ART. 5

JUSTIFICATIF DE PAIEMENT

Aucune attestation de paiement n’est délivrée, le récépissé du paiement auprès du service comptable de la FSO-SVO faisant foi.

ART. 6

DÉSISTEMENT

En cas de désistement l’inscription engage le participant à respecter les points suivants:

a    Aucun remboursement ne sera effectué au delà d’un délai de six semaines avant la date du cours.
b    Pour  chaque  cas  de  désistement,  qui  ne  correspond  pas  à  un  cas  de  force  majeur,  un minimum de CHF 50.- de frais de dossier est demandé.
c    L’inscription est personnelle et non transmissible à une tierce personne.
d    En  cas  d’annulation  à  un  cours dans le respect des délais, le participant ne peut pas demander le report de la somme payée pour un cours sur un autre cours.

                              ART. 7

                              CAS DE FORCE MAJEURE

                              Le cours sera remboursé, les frais de dossier restant à la charge du participant.
                              En cas de :

                              • Maladie (sur présentation du certificat médical d’incapacité de travail)

                              • Accident (sur présentation du certificat médical d’incapacité de travail)

                              • Décès d’un proche en ligne directe (parents, conjoint, enfant)

                              • Naissance (sur présentation de l’acte de naissance)

                              ART. 8

                              ANNULATION D’UNE FORMATION

                              La SCO-Vaud se  réserve  le  droit  d’annuler  un  cours  faute  de  participants.  La  date  limite d’annulation étant fixée à six semaines avant le début du cours.

                              Si un cours est annulé ou déplacé, chaque participant est personnellement averti. Si le cours est supprimé ou si les nouvelles dates proposées ne conviennent pas au participant, le cours est intégralement remboursé.

                              ART. 9

                              LISTE DES PRÉSENCES

                              A  chaque  journée  de  cours,  il  est  impératif  de  signer  matin  et  après-midi  la  liste  des présences afin de valider les heures de cours pour le contrôle de la formation continue.

                              Aucune réclamation n’étant acceptée par la suite puisque cette tâche est de la responsabilité du participant.

                              ART. 10

                              RÉCLAMATIONS

                              Toute réclamation ou demande doit impérativement se faire par courrier ou par mail dans les trois jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la fin du cours à l'adresse :


                              Secrétariat SCO - Vaud
                              Rue de St-Pierre 2 / CP 686
                              1001 Lausanne | Suisse

                              Toute réclamation en dehors de ces trois jours ne sera pas prise en considération.

                              ART. 11

                              ATTESTATION DE FORMATION

                              Les attestations de cours sont distribuées à la fin des cours si le paiement du cours a été effectué.

                              Les attestations de cours mentionnent le nombre effectif d'heures suivies, le titre du cours, l'enseignant et le lieu de la Formation continue de la SCO-Vaud. Elles sont signées par le président de la SCO-Vaud.

                              Elles sont nominatives (en fonction de l'inscription) et non transmissibles.

                              ART. 12

                              FORMATION PRATIQUE

                              Pour les cours comportant une partie pratique, il est nécessaire de prendre avec soi une serviette de bain personnelle.

                              ART. 13

                              FOR

                              En cas de litige, le For est actuellement celui de Lausanne.